🤖 Transparence sur l'Intelligence Artificielle

Cet outil utilise le modèle d'IA Claude (Anthropic) pour générer automatiquement une politique commerciale. Conformément à l'AI Act européen (Règlement UE 2024/1689) et à son article 50, vous êtes informé(e) que :

• Le contenu produit est entièrement généré par une intelligence artificielle
• Ce document ne constitue pas un conseil professionnel (financier, juridique, comptable ou stratégique)
• Il doit être relu, validé et assumé par un professionnel qualifié avant toute prise de décision
• L'IA peut produire des erreurs, omissions ou recommandations inadaptées à votre situation réelle

🔒 Traitement des données — RGPD (Règlement UE 2016/679)

Les données que vous saisissez (données financières, secteur, zone géographique…) sont transmises à l'API d'Anthropic pour générer l'analyse. Vous êtes informé(e) que :

• Responsable du traitement : Anthropic, PBC — San Francisco, CA, États-Unis
• Finalité : génération de contenu textuel par modèle de langage
• Base légale : exécution du service (art. 6.1.b RGPD) sur la base de votre consentement explicite
• Transfert hors UE : les données peuvent être traitées sur des serveurs situés aux États-Unis, dans le cadre du Data Privacy Framework UE-USA
• Conservation : selon la politique de confidentialité d'Anthropic
• Droits : accès, rectification, effacement, portabilité — à exercer auprès d'Anthropic
• Aucune donnée n'est stockée localement ou transmise à un tiers autre qu'Anthropic par cet outil

🏢 Secret des affaires (Loi du 30 juillet 2018 / Directive UE 2016/943)

Les données financières que vous saisissez peuvent constituer des informations confidentielles protégées par le secret des affaires. En les transmettant à l'API Anthropic, vous acceptez que ces données quittent votre périmètre de confidentialité interne. Recommandations :

• N'utilisez pas cet outil pour des données soumises à des accords de confidentialité (NDA) stricts
• Vous pouvez saisir des données anonymisées ou agrégées si votre politique interne l'exige
• L'outil ne garantit pas la confidentialité des données saisies vis-à-vis d'Anthropic

⚠️ Limitation de responsabilité

Le document généré est fourni à titre indicatif uniquement. L'éditeur de cet outil et Anthropic déclinent toute responsabilité pour les décisions commerciales, financières ou stratégiques prises sur la base de ce document. L'utilisation de ce document engage la seule responsabilité de l'utilisateur.

📋 Droits d'auteur sur le contenu généré

En droit français, les œuvres générées par IA ne bénéficient pas automatiquement de la protection du droit d'auteur (absence d'auteur humain au sens de l'art. L.111-1 CPI). Le document produit appartient à l'utilisateur mais sa protection juridique reste limitée. Il est conseillé de le considérer comme un document de travail interne.